CGV

Définitions
Client : co-contractant de l’association Monomotapa
Formation en entreprise
Formation sur catalogue réalisée dans des locaux du client

Objet et champ d’application 
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. 

Documents contractuels 
L’association Monomotapa fait parvenir au client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles l6353-1 et l6353-2 du code du travail. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’association Monomotapa un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Formations intra entreprise 
Conditions Financières 
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par l’association Monomotapa
Le délai de paiement est fixé au 30e jour suivant l’exécution de la prestation.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 30 jours ouvrables, l’association Monomotapa se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Remplacement d’un participant
L’association monomotapaoffre au client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Conditions d’annulation des formations par le client
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation communiquée par le client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 30% du montant de la formation sera facturée par l’association Monomotapa à ce dernier.
• Pour toute annulation communiquée par le client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par l’association Monomotapa à ce dernier
• En cas de stagiaires non présents à la formation sans motif légitime, le montant prévu dans le devis et ou dans la convention sera appliqué à 50%.

Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement de l’association Monomotapa pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Franck LUCAS